Sécurité piscine
Afin d’éviter les noyades consécutives à une chute accidentelle dans une piscine extérieure ou un spa extérieur enterré, des dispositifs de mise en sécurité piscine sont obligatoires.
Ces matériels doivent répondre à des normes NF (Norme Française) et leur pose doit également être réalisée en conformité avec des normes nationales.
Les dispositifs retenus pour assurer la mise en sécurité de la piscine sont :
- Des barrières et portillons non manœuvrables par un enfant jusqu’à cinq ans
- Des abris fermés
- Des alarmes de chute d’un corps dans la piscine
Les bassins privatifs comme les bassins collectifs sont soumis à l’obligation de diagnostic sécurité piscine ; les seuls bassins dispensés du diagnostic sécurité piscine sont les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur, les piscines extérieures entièrement hors-sol et les piscines et spas situés à l’intérieur des bâtiments clos.
L’absence de diagnostic sécurité piscine engage gravement la responsabilité civile et pénale du propriétaire, de l’exploitant ou du maître d’ouvrage même si la personne ayant chuté dans le bassin était indésirable dans la propriété.
A tout moment, l’absence de diagnostic sécurité piscine est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
à chaque
démarche,
Vente ou
location
En savoir plus
Mise en
copropriété
En savoir plus
Travaux
ou démolition
En savoir plus
Construction
ou rénovation
En savoir plus
DPE Arcachon, Diagnostic immobilier Eysines, DPE Pessac, RT2012 Cestas, Audit énergétique Blanquefort, RT2012 Ambarès-et-Lagrave, Rénovation énergétique Talence, Rénovation énergétique Gradignan, Infiltrométrie Libourne, Audit énergétique Talence, DPE Villenave-d'Ornon, Thermographie Bordeaux, Diagnostic avant démolition Gironde, Diagnostic immobilier Mérignac, Bureau d'études fluides Gironde, DPE Villenave-d'Ornon, Audit énergétique Mérignac, DPE Gradignan, Diagnostic immobilier Lormont, DPE Bègles, Diagnostic immobilier Cenon, Infiltrométrie Eysines, Rénovation énergétique Blanquefort, DPE Bordeaux, ERP Bordeaux, Thermographie Teste-de-Buch, Audit énergétique Florac, DPE Mérignac, Thermographie Villenave-d'Ornon, Audit énergétique Bordeaux, DPE Gironde, Amiante avant travaux Gironde, Diagnostic immobilier Saint-Médard-en-Jalles, Diagnostic immobilier Floirac, Amiante avant travaux Bordeaux,